Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des finances, du rapport d’information de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs) 2
Mercredi
31 mars 2021
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 69
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente,
M. Roland Lescure, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et M. Éric Woerth, co-présidents
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 31 mars 2021
La séance est ouverte à neuf heures.
La commission examine, conjointement avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des finances, le rapport d’information de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs).
Cette réunion n’ayant pas fait l’objet de compte rendu écrit, les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.10585883_60641c36c4704.commissions-des-affaires-economiques-du-developpement-durable-des-affaires-sociales-des-finances--31-mars-2021
À l’issue de l’examen du rapport, la commission autorise la publication du rapport d’information.
La séance s’achève à dix heures cinquante.