Dossiers / 15e législature
Prise en compte des objectifs de développement durable
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3575
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 17/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/03/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 31/03/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 31/03/2021 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4036
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/11/2020 | proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable Texte Déposé · n° 3575 |
Proposition de loi | |
| 31/03/2021 | rapport sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575). Commission · n° 4036 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LT | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.