| 30/08/2021 |
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Projet de loi · L15
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 30/08/2021 |
projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Projet de loi · L15
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... |
| 30/08/2021 |
projet de loi relatif à la bioéthique
Projet de loi · L15
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Bioéthique |
| 25/08/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790...
Projet de loi · L15
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Ratifiant l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d’auteur et... |
| 25/08/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · L15
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Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 25/08/2021 |
proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Proposition de loi · L15
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Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave |
| 25/08/2021 |
proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Proposition de loi · L15
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Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation... |
| 25/08/2021 |
proposition de loi pour créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi · L15
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Pour créer un ticket restaurant étudiant |
| 25/08/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République...
Etude d'impact · L15
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PDF · 7 p.
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Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 25/08/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la...
Accord international · L15
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PDF · 8 p.
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Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 06/08/2021 |
proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception... |
| 03/08/2021 |
proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 03/08/2021 |
proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi · organique · L15
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PDF · 18 p.
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 03/08/2021 |
proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Proposition de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... |
| 03/08/2021 |
proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Proposition de loi · organique · L15
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PDF · 30 p.
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... |
| 03/08/2021 |
proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 03/08/2021 |
proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi · organique · L15
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 03/08/2021 |
proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Proposition de loi · L15
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Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... |
| 03/08/2021 |
proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Proposition de loi · organique · L15
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... |
| 02/08/2021 |
proposition de résolution visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique... |
| 29/07/2021 |
projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 20 p.
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Gestion de la crise sanitaire |
| 29/07/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement,...
Projet de loi · L15
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Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur... |
| 29/07/2021 |
projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du... |
| 29/07/2021 |
projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Gestion de la crise sanitaire |
| 29/07/2021 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de... |
| 29/07/2021 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil...
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la... |
| 28/07/2021 |
proposition de résolution pour la création de centres de détention pour courtes peines
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Création de centres de détention pour courtes peines |
| 27/07/2021 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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PDF · 32 p.
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Loi de règlement 2020 |
| 27/07/2021 |
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 50 p.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 27/07/2021 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Loi de règlement 2020 |
| 27/07/2021 |
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 25/07/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant...
Rapport · L15
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Gestion de la crise sanitaire |
| 25/07/2021 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et...
Projet de loi · L15
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Gestion de la crise sanitaire |
| 25/07/2021 |
projet de loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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Gestion de la crise sanitaire |
| 23/07/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2021 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
Rapport d'information · tel quel · L15
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Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme... |
| 23/07/2021 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020,...
Rapport · L15
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Loi de règlement 2020 |
| 22/07/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la... |
| 22/07/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Digital market act |