Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Informations relatives à la Commission … 2
Dimanche
25 juillet 2021
Séance de 21 heures 55
Compte rendu n° 114
session extraordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
Informations relatives à la Commission
La réunion débute à 21 heures 55.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission a nommé Mme Naïma Moutchou, MM. Jean-Michel Mis et Jean-François Eliaou, rapporteurs sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (nº 4387) et M. Éric Ciotti, rapporteur d’application, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (nº 4387).
La réunion se termine à 22 heures.
————
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Guillaume Larrivé
Excusés. - M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte