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Dossiers / 15e législature

Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/08/2021
→ 07/10/2021
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
20

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/08/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4424
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 25/08/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 21/09/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 29/09/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 07/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 29/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4503

Documents

DépôtDocumentType
25/08/2021 proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Texte Déposé · n° 4424
Proposition de loi PDF
29/09/2021 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424).
Commission · n° 4503
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Agir ens0000088
FI0000325
UDI-I0000044
LT0000022
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.