Dossiers / 15e législature
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 23/07/2021 Dépôt de rapport · Délégation aux outre-mer · Rapport d'information n° 4413
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/07/2021 | rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) Commission · n° 4413 |
Rapport d'information tel quel |
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