TEXTE ADOPTÉ n° 658
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021
23 juillet 2021
projet DE LOI
autorisant la ratification de la Convention n° 190
de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination
de la violence et du harcèlement dans le monde du travail,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 4216 et 4366.
Article unique
Est autorisée la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juillet 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 4216.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale