Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
23/05/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec... Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). — Comptes rendus Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Orientation des mobilités (LOM)
23/05/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). — Commentaires d'articles Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Orientation des mobilités (LOM)
23/05/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). — Avant-propos -... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Orientation des mobilités (LOM)
23/05/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 227 p.	Orientation des mobilités (LOM)
23/05/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). Rapport · L15	HTML	Orientation des mobilités (LOM)
23/05/2019	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). Projet de loi · L15	HTML	Orientation des mobilités (LOM)
23/05/2019	projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Projet de loi · L15	HTML	Modernisation de la distribution de la presse
23/05/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles
23/05/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accords en matière sanitaire avec Monaco
23/05/2019	projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Projet de loi · L15	HTML	Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)
22/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la... Rapport · L15	HTML	Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
22/05/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement... Rapport · L15	HTML	Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
22/05/2019	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région... Rapport · L15	HTML	Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées
22/05/2019	rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 21 p.	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
22/05/2019	rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). Rapport · L15	HTML	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
22/05/2019	projet de loi pour une école de la confiance Projet de loi · L15	HTML	Ecole de la confiance
22/05/2019	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15	HTML	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
22/05/2019	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Proposition de loi · L15	PDF · 14 p.	Agence nationale de la cohésion des territoires
22/05/2019	proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Proposition de loi · L15	PDF · 2 p.	Interdiction effective de la pêche électrique
22/05/2019	proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Proposition de loi · L15	PDF · 6 p.	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
22/05/2019	proposition de loi relative aux préenseignes Proposition de loi · L15	PDF · 2 p.	Préenseignes
22/05/2019	proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Proposition de loi · L15	PDF · 4 p.	Engagement associatif
22/05/2019	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Proposition de loi · L15	HTML	Agence nationale de la cohésion des territoires
22/05/2019	proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction effective de la pêche électrique
22/05/2019	proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Proposition de loi · L15	HTML	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
22/05/2019	proposition de loi relative aux préenseignes Proposition de loi · L15	HTML	Préenseignes