Dossiers / 15e législature
Accords en matière sanitaire avec Monaco
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 340
- 20/02/2019 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 340
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 503 · adopté : Projet de loi n° 504
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/05/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1976
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 23/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 23/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 23/07/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 06/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 06/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2375
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 17/12/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/02/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco Texte Déposé · n° 340 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 20/02/2019 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco Texte Déposé · n° 340 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 15/05/2019 | projet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°340). Texte Déposé · n° 504 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 15/05/2019 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°340). Commission · n° 503 |
Rapport | |
| 23/05/2019 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco Texte Déposé · n° 1976 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 06/11/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976). Commission · n° 2375 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco Séance · n° 364 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
||
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco Séance · n° 102 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.