Dossiers / 15^e législature

Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

06/09/2018

→ 30/09/2019

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
06/09/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 710
06/09/2018 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 710
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
06/09/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 222 · adopté : Projet de loi n° 223
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
31/01/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
31/01/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
31/01/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1630
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
31/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
10/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
10/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
22/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
22/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1973
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/09/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
Promulgation de la loi
30/09/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
06/09/2018	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire Texte Déposé · n° 710	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
06/09/2018	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire Texte Déposé · n° 710	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
19/12/2018	projet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°710). Texte Déposé · n° 223	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
19/12/2018	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°710). Commission · n° 222	Rapport
31/01/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Texte Déposé · n° 1630	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
22/05/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°1630). Commission · n° 1973	Rapport	PDF
	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Séance · n° 335	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Séance · n° 56	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.