Dossiers / 15e législature
Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 422
- 01/04/2019 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 422
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 01/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 505 · adopté : Projet de loi n° 506
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/05/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1977
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 23/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 23/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 23/07/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 08/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 09/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2560
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 27/01/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 01/04/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre Texte Déposé · n° 422 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 01/04/2019 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre Texte Déposé · n° 422 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/05/2019 | projet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n°422). Texte Déposé · n° 506 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/05/2019 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n°422). Commission · n° 505 |
Rapport | |
| 23/05/2019 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre Texte Déposé · n° 1977 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/01/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1977). Commission · n° 2560 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre Séance · n° 381 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre Séance · n° 103 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.