| 16/07/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
Rapport · L15
|
HTML
|
Règlement du budget 2018 |
| 16/07/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
|
HTML
|
Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane |
| 16/07/2019 |
proposition de loi relative au cadre juridique de l’aide juridictionnelle
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Cadre juridique de l’aide juridictionnelle |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Prévention et sanction de la délinquance routière et accompagnement des victimes |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres |
| 16/07/2019 |
proposition de loi relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du... |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Don à la police municipale des moyens d'exercer sa mission |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Revitalisation des centres-villes |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des... |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à libéraliser le commerce des semences
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Libéralisation du commerce des semences |
| 16/07/2019 |
proposition de loi relative à la gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Définition, prévention et lutte contre la maladie de Lyme |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Protection fonctionnelle étendue aux membres des forces de sécurité et de secours |
| 16/07/2019 |
proposition de loi tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Délit d'entrave à un acte de chasse |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Exonération de la TVA sur l'achat de véhicules de secours |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer... |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Versement de la pension de réversion sans critère d'âge pendant une durée de... |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à attribuer par l'Etat le montant du coût d’un chômeur soit 20 000 euros à toute petite et moyenne entreprise ou très petite...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Don de 20 000 euros pour l'embauche d'un chômeur de plus de 50 ans ou de... |
| 16/07/2019 |
proposition de loi visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Financement des PME grâce à 1 % du montant collecté des produits d'épargne... |
| 15/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 15/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 15/07/2019 |
résolution relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen
Résolution · L15
|
HTML
|
Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen |
| 15/07/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Modernisation de la distribution de la presse |
| 15/07/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Modernisation de la distribution de la presse |
| 15/07/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
PDF · 31 p.
|
Modernisation de la distribution de la presse |
| 15/07/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Rapport · L15
|
HTML
|
Modernisation de la distribution de la presse |
| 15/07/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse |
| 15/07/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse |
| 15/07/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de...
Rapport · L15
|
HTML
|
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse |
| 15/07/2019 |
projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Projet de loi · L15
|
PDF · 16 p.
|
Dispositions institutionnelles en Polynésie française |
| 15/07/2019 |
projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Projet de loi · organique · L15
|
PDF · 23 p.
|
Statut d’autonomie de la Polynésie française |
| 15/07/2019 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la...
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Modernisation de la distribution de la presse |
| 15/07/2019 |
projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti |
| 15/07/2019 |
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie |
| 15/07/2019 |
projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
|
HTML
|
Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers |
| 15/07/2019 |
projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Dispositions institutionnelles en Polynésie française |
| 15/07/2019 |
projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Projet de loi · organique · L15
|
HTML
|
Statut d’autonomie de la Polynésie française |
| 15/07/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
|
HTML
|
Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite |
| 15/07/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Proposition de loi · L15
|
PDF · 15 p.
|
Lutte contre la haine sur internet |
| 15/07/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse |
| 15/07/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Lutte contre la haine sur internet |
| 12/07/2019 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
|
HTML
|
Règlement du budget 2018 |
| 12/07/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
|
HTML
|
Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF |
| 12/07/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
|
HTML
|
Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de... |
| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 11/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|