Dossiers / 15e législature
Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2147
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/11/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/12/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2446 · adopté : Proposition de loi n° 2446
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/12/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 205
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/07/2019 | proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer Texte Déposé · n° 2147 |
Proposition de loi | |
| 27/11/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). Texte Déposé · n° 2446 |
Proposition de loi | |
| 27/11/2019 | rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). Commission · n° 2446 |
Rapport | |
| 12/12/2019 | proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage Texte Déposé · n° 205 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage Séance · n° 367 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage Séance · n° 367 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.