Dossiers / 15e législature
Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2140
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/07/2019 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite Texte Déposé · n° 2140 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.