Dossiers / 15e législature
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2152
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 16/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 30/10/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 28/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 20/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2435 · adopté : Proposition de loi n° 2435
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 159
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 28/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 08/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 224 · adopté : Proposition de loi n° 225
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/01/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 28/01/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/07/2019 | proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Texte Déposé · n° 2152 |
Proposition de loi | |
| 20/11/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). Texte Déposé · n° 2435 |
Proposition de loi | |
| 20/11/2019 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). Commission · n° 2435 |
Rapport | |
| 28/11/2019 | proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Texte Déposé · n° 159 |
Proposition de loi | |
| 08/01/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n°159). Texte Déposé · n° 225 |
Proposition de loi | |
| 08/01/2020 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n°159). Commission · n° 224 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Séance · n° 354 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Séance · n° 354 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Séance · n° 43 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.