Dossiers / 15e législature
Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 12/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2139
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/07/2019 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF Texte Déposé · n° 2139 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.