TEXTE ADOPTé n° 307
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019
8 juillet 2019
projet DE LOI
autorisant l’approbation du protocole d’accord entre
le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
relatif au renforcement de la coopération
en matière de transports transfrontaliers,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1735 et 2021.
Article unique
Est autorisée l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2019.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1735.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale