Dossiers / 15e législature
Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1735
- 06/03/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1735
- 06/03/2019 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1735
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 10/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 10/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 23/02/2022 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2021
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 08/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 642
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 36 · adopté : Projet de loi n° 37
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/10/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 28/10/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 06/03/2019 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Texte Déposé · n° 1735 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 06/03/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Texte Déposé · n° 1735 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 06/03/2019 | projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Texte Déposé · n° 1735 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/06/2019 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735). Commission · n° 2021 |
Rapport | |
| 09/07/2019 | projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Texte Déposé · n° 642 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/10/2019 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°642). Texte Déposé · n° 37 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/10/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°642). Commission · n° 36 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Séance · n° 307 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Séance · n° 6 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.