| 28/08/2019 |
proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Proposition de loi · L15
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Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants |
| 27/08/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/08/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/08/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/08/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/08/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/08/2019 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
Projet de loi · L15
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Dispositions relatives au groupe SNCF |
| 14/08/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris |
| 08/08/2019 |
projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 08/08/2019 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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PDF · 32 p.
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Règlement du budget 2018 |
| 08/08/2019 |
projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi · L15
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 08/08/2019 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Règlement du budget 2018 |
| 08/08/2019 |
proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux...
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles |
| 08/08/2019 |
proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux...
Proposition de loi · L15
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Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles |
| 07/08/2019 |
projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Projet de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 07/08/2019 |
projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Projet de loi · L15
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 02/08/2019 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 2 p.
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Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution |
| 02/08/2019 |
projet de loi pour une école de la confiance
Projet de loi · L15
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PDF · 47 p.
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Ecole de la confiance |
| 02/08/2019 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L15
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Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution |
| 02/08/2019 |
projet de loi pour une école de la confiance
Projet de loi · L15
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Ecole de la confiance |
| 01/08/2019 |
projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Projet de loi · L15
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PDF · 114 p.
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Organisation et transformation du système de santé |
| 01/08/2019 |
projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de...
Projet de loi · L15
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PDF · 41 p.
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Office français de la biodiversité |
| 01/08/2019 |
projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Projet de loi · L15
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Organisation et transformation du système de santé |
| 01/08/2019 |
projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de...
Projet de loi · L15
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Office français de la biodiversité |
| 01/08/2019 |
proposition de loi constitutionnelle énonçant les principes de respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial... |
| 31/07/2019 |
projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Projet de loi · L15
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PDF · 31 p.
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Modernisation de la distribution de la presse |
| 31/07/2019 |
projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Projet de loi · L15
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PDF · 14 p.
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Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) |
| 31/07/2019 |
projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Projet de loi · L15
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Modernisation de la distribution de la presse |
| 31/07/2019 |
projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Projet de loi · L15
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Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) |
| 31/07/2019 |
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Proposition de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse |
| 31/07/2019 |
proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Proposition de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales |
| 31/07/2019 |
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Proposition de loi · L15
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Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse |
| 31/07/2019 |
proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Proposition de loi · L15
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Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales |
| 31/07/2019 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Retour à l'équilibre budgétaire |
| 29/07/2019 |
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi · organique · L15
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PDF · 2 p.
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Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 29/07/2019 |
proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi · L15
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PDF · 16 p.
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 29/07/2019 |
proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Proposition de loi · L15
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PDF · 12 p.
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Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 29/07/2019 |
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi · organique · L15
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Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 29/07/2019 |
proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi · L15
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Agence nationale de la cohésion des territoires |
| 29/07/2019 |
proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Proposition de loi · L15
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Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé |
| 26/07/2019 |
projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... |
| 25/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2019 |
rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental... |
| 25/07/2019 |
rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental... |
| 25/07/2019 |
rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental... |