Dossiers / 15e législature
Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 462
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 551 · adopté : Proposition de loi n° 552
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/06/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2023
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/07/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2126 · adopté : Proposition de loi n° 2126
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 24/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/04/2019 | proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Texte Déposé · n° 462 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (462). Texte Déposé · n° 552 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2019 | rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (462). Commission · n° 551 |
Rapport | |
| 12/06/2019 | proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Texte Déposé · n° 2023 |
Proposition de loi | |
| 10/07/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023). Texte Déposé · n° 2126 |
Proposition de loi | |
| 10/07/2019 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023). Commission · n° 2126 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Séance · n° 320 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Séance · n° 320 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Séance · n° 108 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.