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Dossiers / 15e législature

Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
28/08/2019
→ 10/10/2019
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
62

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/08/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2200
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 28/08/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 25/09/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 25/09/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 02/10/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 09/10/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 02/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2285
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 10/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 10/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 10/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature

Documents

DépôtDocumentType
28/08/2019 proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Texte Déposé · n° 2200
Proposition de loi PDF
02/10/2019 rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200).
Commission · n° 2285
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR450001120
FI10100810
Dem1220049
NI0004048
LaREM0000156
GDR0100034
LT0000033
Agir ens0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.