Dossiers / 15e législature
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- 20/02/2019 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- 07/03/2019 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- 25/07/2019 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique · Rapport n° 2195
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/07/2019 | rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique Commission · n° 2195 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.