Dossiers / 15^e législature

Impact des énergies renouvelables

Période

11/12/2018

→ 13/02/2019

Étapes

Lecture unique
11/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1489
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
11/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
06/02/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
13/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1678

Dépôt	Document	Type
11/12/2018	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique Texte Déposé · n° 1489	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
13/02/2019	rapport sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (1489). Commission · n° 1678	Rapport	PDF

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