| 08/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/01/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/01/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/01/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/01/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/01/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/01/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/01/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/01/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Politique immobilière du ministère des Armées |
| 08/01/2020 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter...
Rapport · L15
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Lutte contre la haine sur internet |
| 08/01/2020 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement...
Rapport · L15
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Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier |
| 08/01/2020 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la...
Rapport · L15
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Lutte contre les fraudes aux prestations sociales |
| 08/01/2020 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le...
Rapport · L15
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
| 08/01/2020 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte...
Projet de loi · L15
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
| 08/01/2020 |
proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et... |
| 07/01/2020 |
projet de loi d'orientation des mobilités
Projet de loi · L15
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PDF · 274 p.
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Orientation des mobilités (LOM) |
| 07/01/2020 |
projet de loi d'orientation des mobilités
Projet de loi · L15
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Orientation des mobilités (LOM) |
| 06/01/2020 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Projet de loi · L15
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Ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire |
| 06/01/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des... |
| 06/01/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des... |
| 06/01/2020 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 7 p.
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Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des... |
| 30/12/2019 |
projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Projet de loi · L15
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PDF · 107 p.
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Engagement dans la vie locale et action publique |
| 30/12/2019 |
projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Projet de loi · L15
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Engagement dans la vie locale et action publique |
| 30/12/2019 |
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi · L15
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Diverses mesures de justice sociale |
| 30/12/2019 |
proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
Proposition de loi · L15
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Financement des infrastructures de téléphonie mobile |
| 30/12/2019 |
proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Proposition de loi · L15
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Protection et promotion des langues régionales |
| 30/12/2019 |
proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi · L15
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Gel des matchs de football le 5 mai |
| 23/12/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Ampleur, coût et causes de la fraude aux prestations sociales |
| 20/12/2019 |
résolution créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des...
Résolution · L15
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PDF · 2 p.
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Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes |
| 20/12/2019 |
résolution créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des...
Résolution · L15
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Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes |
| 19/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/12/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/12/2019 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger |
| 19/12/2019 |
proposition de résolution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni |
| 19/12/2019 |
proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une...
Proposition de loi · L15
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Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises |
| 18/12/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/12/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/12/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/12/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/12/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/12/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/12/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/12/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/12/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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