Dossiers / 15e législature
Politique immobilière du ministère des Armées
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/01/2020 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 2557
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/01/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées Commission · n° 2557 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.