Dossiers / 15e législature
Gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2547
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2655 · adopté : Proposition de loi n° 2655
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/02/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/02/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 318
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 06/10/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 21 · adopté : Proposition de loi n° 22
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 20/10/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant au gel des matchs de football le 5 mai · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/12/2019 | proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Texte Déposé · n° 2547 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). Texte Déposé · n° 2655 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). Commission · n° 2655 |
Rapport | |
| 13/02/2020 | proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Texte Déposé · n° 318 |
Proposition de loi | |
| 06/10/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n°318). Texte Déposé · n° 22 |
Proposition de loi | |
| 06/10/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n°318). Commission · n° 21 |
Rapport | |
| proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Séance · n° 404 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Séance · n° 404 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Séance · n° 6 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 6 |
| LT | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.