Dossiers / 15e législature
Ampleur, coût et causes de la fraude aux prestations sociales
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2546
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/12/2019 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales Texte Déposé · n° 2546 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.