Dossiers / 15e législature
Relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 19/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2544
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/12/2019 | proposition de résolution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union Texte Déposé · n° 2544 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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