TEXTE ADOPTÉ n° 372
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
12 décembre 2019
RÉSOLUTION
créant une commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros : 2269 et 2445.
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Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
Commentaire [Lois1]:
Amendement n° 1
Article unique
Une commission d’enquête, composée de trente députés, est créée en application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission sera chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener pour lutter contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 décembre 2019.
Le Président,
Signé : RICHARD FERRAND