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Dossiers / 15e législature

Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/12/2019
→ 13/02/2020
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
2

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2549
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 30/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 22/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 29/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 04/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 13/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 04/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2649
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 13/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 13/02/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
30/12/2019 proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
Texte Déposé · n° 2549
Proposition de loi PDF
04/02/2020 rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549).
Commission · n° 2649
Rapport PDF
proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
Séance · n° 405
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI0100001
FI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.