Dossiers / 15e législature
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2485
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 05/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 08/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 08/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 08/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 08/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2554
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/12/2019 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales Texte Déposé · n° 2485 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
|
| 08/01/2020 | rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2485). Commission · n° 2554 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.