| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à stopper le développement anarchique de l'éolien
Proposition de loi · L15
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Stopper le développement anarchique de l'éolien |
| 25/01/2022 |
proposition de loi portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
Proposition de loi · L15
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Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur |
| 25/01/2022 |
proposition de loi créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
Proposition de loi · L15
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Créer un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de... |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Proposition de loi · L15
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Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante |
| 25/01/2022 |
proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
Proposition de loi · L15
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Droit de préemption des salariés |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Proposition de loi · L15
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Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à assurer la portabilité des droits, en matière de complémentaire santé, aux agents hospitaliers en cas de privation d’emploi
Proposition de loi · L15
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Portabilité des droits en matière de complémentaire santé |
| 25/01/2022 |
proposition de loi valorisant et reconnaissant l’engagement associatif
Proposition de loi · L15
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Valoriser et reconnaître l’engagement associatif |
| 25/01/2022 |
proposition de loi renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi · L15
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Renforcer le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage
Proposition de loi · L15
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Lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage |
| 25/01/2022 |
proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
Proposition de loi · L15
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Modifier le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et inviter... |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Proposition de loi · L15
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Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
Proposition de loi · L15
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Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018... |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
Proposition de loi · L15
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Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Proposition de loi · L15
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Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la... |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation...
Proposition de loi · L15
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Exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une... |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
Proposition de loi · L15
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Adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Proposition de loi · L15
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Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des... |
| 24/01/2022 |
résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko
Résolution · L15
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Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko |
| 24/01/2022 |
résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
Résolution · L15
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Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et... |
| 24/01/2022 |
proposition de résolution visant à renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation |
| 24/01/2022 |
proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi relative au monde combattant |
| 24/01/2022 |
proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi relative au monde combattant |
| 21/01/2022 |
projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi · L15
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PDF · 16 p.
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... |
| 21/01/2022 |
projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi · L15
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... |
| 21/01/2022 |
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Proposition de loi · L15
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Améliorer la protection des lanceurs d’alerte |
| 21/01/2022 |
proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Proposition de loi · organique · L15
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Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte |
| 20/01/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/01/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le...
Rapport · L15
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Renforcement du droit à l'avortement |
| 20/01/2022 |
rapport établi au nom de l'office, sur la stratégie quantique française : compte rendu de l’audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des...
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Stratégie quantique française |
| 20/01/2022 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L15
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Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une... |
| 20/01/2022 |
projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Projet de loi · L15
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PDF · 11 p.
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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
| 20/01/2022 |
projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Projet de loi · L15
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PDF · 46 p.
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Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante |
| 20/01/2022 |
projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Projet de loi · L15
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PDF · 222 p.
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 20/01/2022 |
projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Projet de loi · L15
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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
| 20/01/2022 |
projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Projet de loi · L15
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Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante |
| 20/01/2022 |
projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 20/01/2022 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une... |
| 20/01/2022 |
proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Proposition de loi · L15
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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première... |
| 20/01/2022 |
proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport...
Proposition de loi · L15
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Démocratiser le sport en France |
| 19/01/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/01/2022 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/01/2022 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/01/2022 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/01/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/01/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/01/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/01/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/01/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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