Dossiers / 15e législature
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4636
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 03/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 08/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 08/12/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/01/2022 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 06/01/2022 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 4876
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 356
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 14/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 25/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 286 · adopté : Proposition de loi n° 287
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/02/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
- deuxième lecture
- 02/02/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 816
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 02/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- deuxième lecture
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 153
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/11/2021 | proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale Texte Déposé · n° 4636 |
Proposition de loi | |
| 06/01/2022 | rapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636). Commission · n° 4876 |
Rapport | |
| 14/01/2022 | proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale Texte Déposé · n° 356 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2023 | visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale Texte Déposé · n° 287 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°356). Commission · n° 286 |
Rapport | |
| 02/02/2023 | proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale Texte Déposé · n° 816 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale Texte Déposé · n° 153 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale Séance · n° 748 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale Séance · n° 50 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.