résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant la répression systématique des opposants et les violations des droits humains en Biélorussie ;

Considérant les conditions d’arrestation et de détention inhumaines et dégradantes, et en particulier les actes de torture perpétrés sur le sol biélorusse ;

Considérant le risque de déstabilisation en Europe que fait actuellement courir la politique menée par la Biélorussie d’Alexandre Loukachenko ;

1. Condamne avec la plus grande fermeté les actes de torture et de répression systématique par le régime d’Alexandre Loukachenko ;

2. Condamne fermement le détournement et l’atterrissage forcé à Minsk du vol Ryanair FR4978, le 23 mai 2021, ainsi que l’emprisonnement par les autorités biélorusses du journaliste Roman Protassevitch et de Sofia Sapega ;

3. Demande la libération immédiate de tous les journalistes et prisonniers politiques ;

4. Dénonce l’utilisation de migrants comme arme de déstabilisation par le régime d’Alexandre Loukachenko et comme atteinte inacceptable aux droits et à la dignité humains ;

5. Exige l’organisation de nouvelles élections libres sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ;

6. Invite le Gouvernement à soutenir la société civile biélorusse, notamment en soutenant les organisations d’aide aux victimes, les médias indépendants et les programmes universitaires ;

7. Invite l’Assemblée nationale à envisager la création d’un groupe d’études à vocation internationale appelé à engager et à nouer des relations avec les représentants de la Biélorussie démocratique.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 janvier 2022.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale