TEXTE ADOPTÉ n° 752
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
17 janvier 2021
PROPOSITION DE LOI
relative au monde combattant,
MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 241 (2019-2020), 420, 421 et T.A. 73 (2020-2021).
Assemblée nationale : 3954 et 4870.
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Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
Article unique
I A (nouveau). – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots :
« Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
I. – (Non modifié)
I bis (nouveau). – Au troisième alinéa de l’article L. 1113-1 du code de la santé publique, les mots : « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
II. – (Non modifié)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 janvier 2022.
Le Président,
Signé : RICHARD FERRAND