Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
- – Examen du rapport d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur (Mme Béatrice Piron, rapporteure) 2
- – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (n° 4899) (Mme Michèle Victory, rapporteure) 2
– Présences en réunion … 3
Mercredi
19 janvier 2022
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 24
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Bruno Studer,
Président
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mercredi 19 janvier 2022
La séance est ouverte à neuf heures trente.
(Présidence de M. Bruno Studer, président)
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La commission examine le rapport d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur (Mme Béatrice Piron, rapporteure).
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11761521_61e7c9c6be7dc.commission-des-affaires-culturelles--cadre-juridique-et-statutaire-de-l-enseignement-hybride-ou-a-d-19-janvier-2022
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Puis la commission examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (n° 4899) (Mme Michèle Victory, rapporteure).
La Commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après ([1]) :
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa | Position de la commission |
| 3 | Mme Michèle Victory | SOC | 2 | 4 | accepté |
La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.
Présences en réunion
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9 heures 30
Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Grégory Labille, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
Excusés. - M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Christophe Euzet, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Florence Granjus, Mme Karine Lebon, Mme Cécile Muschotti, Mme Maud Petit, M. Julien Ravier
([1]) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.