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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
30/03/2023
L16 n° 1356
l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). adopté 3700
30/03/2023
L16 n° 1355
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). adopté 3302
30/03/2023
L16 n° 1354
l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). adopté 3000
30/03/2023
L16 n° 1353
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). adopté 4970
30/03/2023
L16 n° 1352
l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). adopté 37360
30/03/2023
L16 n° 1351
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). adopté 6000
30/03/2023
L16 n° 1350
l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). rejeté 9530
30/03/2023
L16 n° 1349
l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). rejeté 18430
30/03/2023
L16 n° 1348
l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). adopté 6100
30/03/2023
L16 n° 1347
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). rejeté 28341
30/03/2023
L16 n° 1346
l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). rejeté 11481
30/03/2023
L16 n° 1345
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). rejeté 18441
30/03/2023
L16 n° 1344
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). rejeté 14462
30/03/2023
L16 n° 1343
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). adopté 6900
30/03/2023
L16 n° 1342
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). adopté 6110
30/03/2023
L16 n° 1341
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). rejeté 24291
29/03/2023
L16 n° 1340
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). adopté 9520
29/03/2023
L16 n° 1339
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). adopté 9340
29/03/2023
L16 n° 1338
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). adopté 80190
29/03/2023
L16 n° 1337
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 19790
29/03/2023
L16 n° 1336
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). adopté 74191
29/03/2023
L16 n° 1335
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 18691
29/03/2023
L16 n° 1334
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). adopté 70141
29/03/2023
L16 n° 1333
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 17611
29/03/2023
L16 n° 1332
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). adopté 72118
29/03/2023
L16 n° 1331
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). adopté 81160
29/03/2023
L16 n° 1330
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). adopté 58150
29/03/2023
L16 n° 1329
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). adopté 73160
29/03/2023
L16 n° 1328
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). adopté 83170
29/03/2023
L16 n° 1327
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 16820
29/03/2023
L16 n° 1326
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). adopté 82180
29/03/2023
L16 n° 1325
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 32630
29/03/2023
L16 n° 1324
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 32650
29/03/2023
L16 n° 1323
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 30611
29/03/2023
L16 n° 1322
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 30650
29/03/2023
L16 n° 1321
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 28621
29/03/2023
L16 n° 1320
l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 29631
29/03/2023
L16 n° 1319
l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 16741
29/03/2023
L16 n° 1318
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 38561
29/03/2023
L16 n° 1317
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 18910
29/03/2023
L16 n° 1316
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). rejeté 601214
28/03/2023
L16 n° 1315
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). adopté 8204
28/03/2023
L16 n° 1314
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). adopté 15307
28/03/2023
L16 n° 1313
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article
adopté 10413
28/03/2023
L16 n° 1312
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). rejeté 394811
28/03/2023
L16 n° 1311
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). rejeté 385110
28/03/2023
L16 n° 1310
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). rejeté 26360
28/03/2023
L16 n° 1309
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). rejeté 33362
28/03/2023
L16 n° 1308
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article
adopté 7202
28/03/2023
L16 n° 1307
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). adopté 42270