AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
05/06/2024
L16 n° 4055
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 451024
05/06/2024
L16 n° 4054
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 42835
05/06/2024
L16 n° 4053
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 35925
05/06/2024
L16 n° 4052
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). adopté 6603
05/06/2024
L16 n° 4051
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). adopté 138101
05/06/2024
L16 n° 4050
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
rejeté 211010
05/06/2024
L16 n° 4049
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). adopté 11000
05/06/2024
L16 n° 4048
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). adopté 93543
04/06/2024
L16 n° 4047
l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 437810
04/06/2024
L16 n° 4046
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 427812
04/06/2024
L16 n° 4045
l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 427713
04/06/2024
L16 n° 4044
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 3211812
04/06/2024
L16 n° 4043
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 3312113
04/06/2024
L16 n° 4042
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 3510822
04/06/2024
L16 n° 4041
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 441196
04/06/2024
L16 n° 4040
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 411149
04/06/2024
L16 n° 4039
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 157631
04/06/2024
L16 n° 4038
l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 51917
04/06/2024
L16 n° 4037
l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 50927
04/06/2024
L16 n° 4036
l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 54899
04/06/2024
L16 n° 4035
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 52979
04/06/2024
L16 n° 4034
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 6316012
03/06/2024
L16 n° 4033
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 641046
03/06/2024
L16 n° 4032
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 631028
03/06/2024
L16 n° 4031
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 73967
03/06/2024
L16 n° 4030
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 661009
03/06/2024
L16 n° 4029
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 6310610
03/06/2024
L16 n° 4028
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 51966
03/06/2024
L16 n° 4027
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 50947
03/06/2024
L16 n° 4026
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 64907
03/06/2024
L16 n° 4025
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 57681
03/06/2024
L16 n° 4024
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 76643
03/06/2024
L16 n° 4023
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). adopté 12611
03/06/2024
L16 n° 4022
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 15864
03/06/2024
L16 n° 4021
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. rejeté 8900
03/06/2024
L16 n° 4020
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. rejeté 22200
31/05/2024
L16 n° 4019
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). adopté 4909
31/05/2024
L16 n° 4018
l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 21370
31/05/2024
L16 n° 4017
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 19401
31/05/2024
L16 n° 4016
l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 24360
31/05/2024
L16 n° 4015
l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). adopté 49132
31/05/2024
L16 n° 4014
l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 16341
31/05/2024
L16 n° 4013
l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 142314
31/05/2024
L16 n° 4012
l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 23330
31/05/2024
L16 n° 4011
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). adopté 46170
31/05/2024
L16 n° 4010
l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 28333
31/05/2024
L16 n° 4009
l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 13271
31/05/2024
L16 n° 4008
l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 12620
31/05/2024
L16 n° 4007
l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). adopté 49020
31/05/2024
L16 n° 4006
l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). rejeté 21550