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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
26/10/2018
L15 n° 1317
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). adopté 36161
26/10/2018
L15 n° 1316
l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 13351
26/10/2018
L15 n° 1315
l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 12421
26/10/2018
L15 n° 1314
l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 14471
26/10/2018
L15 n° 1313
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). adopté 4076
26/10/2018
L15 n° 1312
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). adopté 6100
26/10/2018
L15 n° 1311
l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). adopté 5410
26/10/2018
L15 n° 1310
l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 5432
26/10/2018
L15 n° 1309
l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 4482
26/10/2018
L15 n° 1308
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). adopté 5021
26/10/2018
L15 n° 1307
l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 6463
26/10/2018
L15 n° 1306
l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 7414
26/10/2018
L15 n° 1305
l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 8403
26/10/2018
L15 n° 1304
l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 7405
26/10/2018
L15 n° 1303
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 6510
26/10/2018
L15 n° 1302
l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 6319
26/10/2018
L15 n° 1301
l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 7289
26/10/2018
L15 n° 1300
l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 13400
26/10/2018
L15 n° 1299
l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 6344
26/10/2018
L15 n° 1298
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). adopté 33121
26/10/2018
L15 n° 1297
l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 15311
26/10/2018
L15 n° 1296
l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 9336
26/10/2018
L15 n° 1295
l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 11304
25/10/2018
L15 n° 1294
l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 9428
25/10/2018
L15 n° 1293
l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 9409
25/10/2018
L15 n° 1292
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). adopté 48105
25/10/2018
L15 n° 1291
l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 11573
25/10/2018
L15 n° 1290
l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 9574
25/10/2018
L15 n° 1289
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 19654
25/10/2018
L15 n° 1288
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 25592
25/10/2018
L15 n° 1287
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 31562
25/10/2018
L15 n° 1286
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 11284
25/10/2018
L15 n° 1285
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 20441
25/10/2018
L15 n° 1284
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 28492
25/10/2018
L15 n° 1283
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 277010
25/10/2018
L15 n° 1282
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 24537
25/10/2018
L15 n° 1281
l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 26496
25/10/2018
L15 n° 1280
l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 27488
25/10/2018
L15 n° 1279
l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 30484
25/10/2018
L15 n° 1278
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). adopté 84250
25/10/2018
L15 n° 1277
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 28430
25/10/2018
L15 n° 1276
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 18511
25/10/2018
L15 n° 1275
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). adopté 108226
25/10/2018
L15 n° 1274
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 40943
24/10/2018
L15 n° 1273
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 361091
24/10/2018
L15 n° 1272
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 361081
24/10/2018
L15 n° 1271
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 201666
24/10/2018
L15 n° 1270
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). adopté 92110
24/10/2018
L15 n° 1269
l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 17834
24/10/2018
L15 n° 1268
l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). rejeté 12854