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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
02/07/2019
L15 n° 2017
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
autre motion
rejeté 34568
02/07/2019
L15 n° 2016
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
motion de rejet
rejeté 8766
02/07/2019
L15 n° 2015
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
adopté 1124814
02/07/2019
L15 n° 2014
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
rejeté 238721
28/06/2019
L15 n° 2013
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 3231
28/06/2019
L15 n° 2012
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 4212
28/06/2019
L15 n° 2011
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 6210
28/06/2019
L15 n° 2010
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 4183
28/06/2019
L15 n° 2009
l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 5181
28/06/2019
L15 n° 2008
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 2252
28/06/2019
L15 n° 2007
l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). adopté 3216
28/06/2019
L15 n° 2006
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
sous-amendement Energie et climat
rejeté 7301
28/06/2019
L15 n° 2005
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
sous-amendement Energie et climat
rejeté 4322
27/06/2019
L15 n° 2004
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
adopté 4805
27/06/2019
L15 n° 2003
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
adopté 3702
27/06/2019
L15 n° 2002
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 6282
27/06/2019
L15 n° 2001
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). adopté 3634
27/06/2019
L15 n° 2000
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 4384
27/06/2019
L15 n° 1999
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 9402
27/06/2019
L15 n° 1998
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 11382
27/06/2019
L15 n° 1997
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). adopté 5520
27/06/2019
L15 n° 1996
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
adopté 4174
27/06/2019
L15 n° 1995
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 5343
27/06/2019
L15 n° 1994
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). adopté 4400
27/06/2019
L15 n° 1993
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 5507
27/06/2019
L15 n° 1992
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
adopté 2870
26/06/2019
L15 n° 1991
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). rejeté 8513
26/06/2019
L15 n° 1990
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
autre motion
rejeté 12615
26/06/2019
L15 n° 1989
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
motion de rejet
rejeté 9570
26/06/2019
L15 n° 1988
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). adopté 4413061
25/06/2019
L15 n° 1987
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). rejeté 14424
25/06/2019
L15 n° 1986
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). adopté 6144
24/06/2019
L15 n° 1985
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). rejeté 7243
24/06/2019
L15 n° 1984
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). rejeté 11230
20/06/2019
L15 n° 1983
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
article
rejeté 18241
20/06/2019
L15 n° 1982
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). rejeté 17252
20/06/2019
L15 n° 1981
l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). rejeté 10210
20/06/2019
L15 n° 1980
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). rejeté 11240
20/06/2019
L15 n° 1979
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). rejeté 11261
20/06/2019
L15 n° 1978
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 25112
20/06/2019
L15 n° 1977
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 23113
20/06/2019
L15 n° 1976
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 28120
20/06/2019
L15 n° 1975
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 26120
20/06/2019
L15 n° 1974
l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 27101
20/06/2019
L15 n° 1973
l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 28111
20/06/2019
L15 n° 1972
l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 28111
20/06/2019
L15 n° 1971
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 25113
20/06/2019
L15 n° 1970
l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 24123
20/06/2019
L15 n° 1969
l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). adopté 22113
20/06/2019
L15 n° 1968
l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
article
rejeté 16272