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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
21/09/2020
L15 n° 2867
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). rejeté 15500
17/09/2020
L15 n° 2866
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). adopté 3241
16/09/2020
L15 n° 2865
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). adopté 10700
16/09/2020
L15 n° 2864
l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). rejeté 24463
16/09/2020
L15 n° 2863
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). rejeté 24493
16/09/2020
L15 n° 2862
l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). rejeté 32461
16/09/2020
L15 n° 2861
l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). rejeté 30443
16/09/2020
L15 n° 2860
l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). rejeté 33461
16/09/2020
L15 n° 2859
l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). adopté 8900
15/09/2020
L15 n° 2858
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). adopté 73130
15/09/2020
L15 n° 2857
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). adopté 5700
31/07/2020
L15 n° 2856
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
ensemble Bioéthique
adopté 60374
31/07/2020
L15 n° 2855
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 4651
31/07/2020
L15 n° 2854
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 7711
31/07/2020
L15 n° 2853
l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 9725
31/07/2020
L15 n° 2852
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
adopté 78246
31/07/2020
L15 n° 2851
l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
article Bioéthique
adopté 48302
31/07/2020
L15 n° 2850
l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 31493
31/07/2020
L15 n° 2849
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
article Bioéthique
adopté 56226
31/07/2020
L15 n° 2848
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 21504
31/07/2020
L15 n° 2847
l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 19460
31/07/2020
L15 n° 2846
l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 17552
31/07/2020
L15 n° 2845
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 18544
31/07/2020
L15 n° 2844
l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 20530
31/07/2020
L15 n° 2843
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 22571
31/07/2020
L15 n° 2842
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 15500
31/07/2020
L15 n° 2841
l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 12351
31/07/2020
L15 n° 2840
l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 12371
30/07/2020
L15 n° 2839
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
article Bioéthique
adopté 62153
30/07/2020
L15 n° 2838
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 13763
30/07/2020
L15 n° 2837
l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 9463
30/07/2020
L15 n° 2836
l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 7630
30/07/2020
L15 n° 2835
l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 8752
30/07/2020
L15 n° 2834
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 10693
30/07/2020
L15 n° 2833
l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 18754
30/07/2020
L15 n° 2832
l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 15733
30/07/2020
L15 n° 2831
l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 12565
29/07/2020
L15 n° 2830
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
article Bioéthique
adopté 66273
29/07/2020
L15 n° 2829
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 21684
29/07/2020
L15 n° 2828
l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 11572
29/07/2020
L15 n° 2827
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
adopté 74213
29/07/2020
L15 n° 2826
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 43892
29/07/2020
L15 n° 2825
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 37923
29/07/2020
L15 n° 2824
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 41882
29/07/2020
L15 n° 2823
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 37953
29/07/2020
L15 n° 2822
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 317814
28/07/2020
L15 n° 2821
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 22917
28/07/2020
L15 n° 2820
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 361006
28/07/2020
L15 n° 2819
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 37615
28/07/2020
L15 n° 2818
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 39604