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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Renforcer la moralisation de la vie syndicale
L16
Proposition de loi ordinaire 19/03/2024 1 0
Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
L16
Résolution 18/03/2024 1 0
Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant
L16
Résolution 18/03/2024 1 0
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
L16
Proposition de loi ordinaire 15/12/2022
→ 18/03/2024
26 6
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
L16
Proposition de loi ordinaire 15/03/2024 1 0
mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
L16
Mission d'information 15/03/2024 0 0
Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
L16
Mission d'information 15/03/2024 0 0
Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
L16
Proposition de loi ordinaire 23/01/2024
→ 14/03/2024
2 0
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024
→ 14/03/2024
5 1
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
L16
Projet ou proposition de loi organique 22/01/2024
→ 14/03/2024
2 7
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
L16
Proposition de loi ordinaire 30/01/2024
→ 13/03/2024
3 0
Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 13/03/2024 1 0
Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité
L16
Rapport d'information sans mission 13/03/2024 1 0
Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
L16
Rapport d'information sans mission 13/03/2024 1 0
L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
L16
Rapport d'information sans mission 13/03/2024 1 0
La protection européenne du consommateur
L16
Rapport d'information sans mission 13/03/2024 1 0
Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France
L16
Résolution Article 34-1 13/03/2024 1 0
Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
L16
Résolution Article 34-1 13/03/2024 1 0
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
L16
Proposition de loi ordinaire 31/01/2023
→ 13/03/2024
17 21
Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
L16
Résolution Article 34-1 12/03/2024 1 0
Abroger l’article 222-14-2 du code pénal
L16
Proposition de loi ordinaire 12/03/2024 1 0
Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
L16
Proposition de loi ordinaire 12/03/2024 1 0
Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
L16
Proposition de loi ordinaire 12/03/2024 1 0
Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile
L16
Proposition de loi ordinaire 12/03/2024 1 0
Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
L16
Proposition de loi ordinaire 12/03/2024 1 0
Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
L16
Proposition de loi ordinaire 12/03/2024 1 0
Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements
L16
Proposition de loi ordinaire 12/03/2024 1 0
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
L16
Proposition de loi ordinaire 12/03/2024 1 0
Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote
L16
Déclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité 04/03/2024
→ 12/03/2024
1 1
Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
L16
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution 12/03/2024 1 0
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
L16
Proposition de loi ordinaire 11/03/2024 1 0
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
L16
Proposition de loi ordinaire 08/03/2024 1 0
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
L16
Résolution Article 34-1 08/03/2024 1 0
Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L16
Proposition de loi ordinaire 08/03/2024 1 0
Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
L16
Proposition de loi ordinaire 08/03/2024 1 0
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/12/2023
→ 08/03/2024
8 4
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
L16
Proposition de loi ordinaire 16/01/2023
→ 08/03/2024
9 1
Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD
L16
Résolution Article 34-1 07/03/2024 1 0
Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
L16
Résolution Article 34-1 07/03/2024 1 0
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2023
→ 07/03/2024
6 11
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
L16
Résolution 06/03/2024 1 0
Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
L16
Projet de loi ordinaire 06/03/2024 1 0
Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024
L16
Rapport d'information sans mission 06/03/2024 1 0
Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
L16
Rapport d'information sans mission 06/03/2024 1 0
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
L16
Résolution 06/03/2024 1 0
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
L16
Commission d'enquête 06/03/2024 0 0