Dossiers / 16e législature
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2294
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/03/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance Texte Déposé · n° 2294 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.