Dossiers / 16e législature
L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 2339
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/03/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Commission · n° 2339 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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