Dossiers / 16e législature
La protection européenne du consommateur
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2338
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/03/2024 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur Commission · n° 2338 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.