Dossiers / 16e législature
Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2356
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 19/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/03/2024 | proposition de loi visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République Texte Déposé · n° 2356 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.