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Dossiers / 16e législature

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période
06/03/2024
→ 06/03/2024
Documents
0
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Commission d'enquête · Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
  3. 06/03/2024 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

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Scrutins

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