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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Création d’un institut régional d’administration à La Réunion
L15
Résolution Article 34-1 25/02/2022 1 0
Message du Président de la République en application de l'article 18 de la Constitution
L15
Message du président de la république 25/02/2022 1 0
Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence
L15
Résolution 21/02/2022
→ 25/02/2022
1 0
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 13/01/2022
→ 25/02/2022
3 0
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
L15
Projet ou proposition de loi organique 12/01/2022
→ 25/02/2022
5 0
Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
L15
Proposition de loi ordinaire 24/02/2022 1 0
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
L15
Proposition de loi ordinaire 24/02/2022 1 0
Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature
L15
Rapport d'information sans mission 24/02/2022 1 0
Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
L15
Rapport d'information sans mission 24/02/2022 1 0
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022
L15
Rapport d'information sans mission 24/02/2022 1 0
Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
L15
Rapport d'information sans mission 24/02/2022 1 0
Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l’année 2021
L15
Rapport d'information sans mission 24/02/2022 1 0
Politique de défense commerciale de l’Union européenne
L15
Rapport d'information sans mission 24/02/2022 1 0
Évaluation de la loi du 27 mars 2017 sur devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
L15
Rapport d'information sans mission 24/02/2022 1 0
Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
L15
Projet de ratification des traités et conventions 06/03/2019
→ 23/02/2022
9 0
Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts
L15
Proposition de loi ordinaire 23/02/2022 1 0
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
L15
Projet ou proposition de loi organique 23/02/2022 1 0
Les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment
L15
Proposition de loi ordinaire 23/02/2022 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises
L15
Projet de loi ordinaire 23/02/2022 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
L15
Projet de loi ordinaire 23/02/2022 1 0
L’égalité économique et professionnelle
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022)
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Ratification de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
L15
Projet de loi ordinaire 23/02/2022 2 0
Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Défense NRBC
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Évaluation de la loi EGALIM
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Mécanismes de détaxe en matière de TVA
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature
L15
Rapport d'information sans mission 23/02/2022 1 0
Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
L15
Résolution Article 34-1 01/02/2022
→ 23/02/2022
2 1
Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
L15
Résolution Article 34-1 20/12/2021
→ 23/02/2022
2 1
Certification européenne du sel biologique
L15
Résolution Article 34-1 16/12/2021
→ 23/02/2022
2 0
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
L15
Projet de loi ordinaire 03/11/2021
→ 23/02/2022
19 10
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
L15
Projet de ratification des traités et conventions 13/10/2021
→ 23/02/2022
8 0
Mission d'information sur la résilience nationale
L15
Mission d'information 24/06/2021
→ 23/02/2022
1 0
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
L15
Proposition de loi ordinaire 22/02/2022 1 0
Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
L15
Proposition de loi ordinaire 22/02/2022 1 0
La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes
L15
Rapport d'information sans mission 22/02/2022 1 0
Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
L15
Résolution Article 34-1 22/02/2022 1 0
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
L15
Proposition de loi ordinaire 22/02/2022 1 0
Dverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte
L15
Proposition de loi ordinaire 22/02/2022 1 0
Aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire
L15
Proposition de loi ordinaire 22/02/2022 1 0
Favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
L15
Proposition de loi ordinaire 22/02/2022 1 0
Améliorer la filière du recyclage plastique en France
L15
Proposition de loi ordinaire 22/02/2022 1 0