Dossiers / 15e législature
Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- 23/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 5110
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/02/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Commission · n° 5110 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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