Dossiers / 15e législature
Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l’année 2021
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 24/02/2022 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · Rapport d'information n° 5126
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/02/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2021 Commission · n° 5126 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.